Conditions générales d'utilisation

Le Service a pour objet de rassembler, au sein d'une interface unique, les informations relatives au tennis belge : profils de joueurs, clubs, tournois, résultats, classements, forums communautaires, avis, messagerie privée et alertes par e-mail et WhatsApp.

L'accès au Service est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Le Service est destiné aux personnes physiques âgées d'au moins 13 ans, conformément à l'article 7, §1er de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

L'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie de celles-ci, vous devez cesser d'utiliser le Service.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les utilisateurs enregistrés sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification dans le Service au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

La création d'un compte requiert la fourniture d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
• Vous devez informer l'éditeur sans délai à :email de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à sa sécurité.
• Un seul compte personnel est autorisé par utilisateur. Les comptes automatisés ou partagés sont interdits, sauf accord écrit préalable.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres du Service ou en écrivant à :email.

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa destination, à la législation belge et européenne, et dans le respect des droits des tiers. Sont notamment interdits :

• tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, sexiste, homophobe, menaçant, ou incitant à la violence ou à la discrimination ;
• tout contenu à caractère sexuel, pornographique, ou impliquant des mineurs ;
• la publication d'informations personnelles de tiers sans leur consentement (adresse, numéro de téléphone, données de santé, etc.) ;
• le harcèlement, l'usurpation d'identité, l'hameçonnage ou l'ingénierie sociale ;
• la publicité, le démarchage, le spam ou toute utilisation commerciale non autorisée ;
• l'utilisation de robots, scripts ou techniques automatisées visant à extraire, reproduire ou revendre les données du Service sans autorisation écrite préalable ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité, de modération ou de filtrage.

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez sur le Service (messages de forum, avis, commentaires, photos, etc.). En les publiant, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, strictement limitée à l'hébergement, l'affichage, la reproduction technique et la promotion du Service, pour la durée légale de protection des droits - en ce compris l'indexation par les moteurs de recherche.

Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, vie privée, etc.). Vous déchargez l'éditeur de toute réclamation d'un tiers liée à vos contenus.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle systématique a priori sur les contenus mais se réserve le droit d'en suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie, sans préavis, lorsqu'ils enfreignent les présentes CGU ou la loi.

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act), vous pouvez à tout moment signaler un contenu que vous estimez illicite ou contraire aux CGU via le bouton de signalement présent sur chaque contenu, ou en écrivant à :email.

Tout signalement doit être suffisamment motivé et précis pour permettre à l'éditeur d'identifier le contenu concerné et d'en évaluer le caractère manifestement illicite. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais et, en règle générale, dans les sept (7) jours ouvrables.

L'utilisateur dont le contenu a été modéré ou le compte suspendu est informé de la décision et de ses motifs (« exposé des motifs » au sens de l'article 17 du DSA). Il peut introduire un recours interne en répondant à la notification ou en écrivant à :email. Les décisions peuvent également faire l'objet d'un recours extrajudiciaire devant un organe agréé au sens de l'article 21 du DSA, ou d'un recours judiciaire.

Sous réserve des contenus publiés par les utilisateurs et des données publiques des fédérations sportives, l'ensemble des éléments du Service (nom, logo, charte graphique, interface, base de données, textes éditoriaux, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit sui generis du producteur de bases de données et les autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le livre XI du Code de droit économique.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, exempte d'erreurs ou de bugs, ni l'exactitude exhaustive des informations publiées (notamment celles issues de sources publiques des fédérations).

Dans toute la mesure permise par le droit belge, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.) ;
• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• de l'indisponibilité temporaire du Service due à une maintenance, une panne d'un prestataire, un cas de force majeure ou toute cause extérieure raisonnablement imprévisible.

Les présentes CGU ne limitent ni n'excluent la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit belge et européen.

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre du Service est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous traitons vos données dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

L'éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est raisonnablement possible, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, d'usage frauduleux, d'inactivité prolongée (plus de 24 mois) ou d'atteinte aux droits des autres utilisateurs. En cas de violation manifeste et grave (propos haineux, contenus illicites, atteinte à la sécurité), la suspension peut être immédiate.

La résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité. Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) restent en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur.

Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter à :email afin de rechercher une solution amiable. Les consommateurs peuvent également saisir :

• le Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles) ;
• la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Si l'une des clauses des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet. Les CGU, ensemble avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'éditeur concernant le Service.